Condition Générale De Vente

Dernière mise à jour : 31/08/2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par KE★CUN auprès de consommateurs non professionnels (« Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site kecunkids.com (le « Site »).

Article 1 — Identification du vendeur

Le Site est édité par PORT-LIS Khera, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial KE★CUN, immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro SIRET 106 971 088 00013, dont le siège est situé 27 allée des platanes, Les Pavillons-sous-Bois (93).

Statut : micro-entrepreneur (auto-entrepreneur), soumis au régime du versement libératoire de l'impôt sur le revenu.

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA).

Contact : kecunkids@gmail.com

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires pour enfants commercialisés par KE★CUN.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation.

Le fait de valider une commande sur le Site emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans restriction ni réserve.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

KE★CUN fonctionne sur un modèle de vente par « drops » : les collections sont mises en vente lors d'événements de vente ponctuels et programmés (les « Drops »), annoncés à l'avance sur le Site et les réseaux sociaux de la marque. Les stocks associés à chaque Drop sont strictement limités et communiqués, lorsque cela est possible, avant l'ouverture des ventes.

Le Client reconnaît et accepte que :

• les produits d'un Drop peuvent être épuisés en quelques minutes, voire quelques secondes, après l'ouverture des ventes ;
• KE★CUN ne garantit aucun réassort des références vendues lors d'un Drop, sauf mention contraire explicite ;
• un accès prioritaire (liste d'attente / « waitlist ») peut être proposé à certains Clients avant l'ouverture au public, selon des modalités communiquées avant chaque Drop ;
• en cas d'erreur d'affichage du stock disponible au moment de la commande (bug, technique, synchronisation), KE★CUN se réserve le droit d'annuler la commande concernée et de rembourser intégralement le Client dans les meilleurs délais, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Les photographies et descriptifs des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, en raison des variations possibles liées à l'affichage sur écran.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande.

KE★CUN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander sur le Site, selon les modalités suivantes : constitution du panier, identification, choix du mode de livraison, validation du paiement.

La vente est considérée comme définitive après l'envoi au Client de la confirmation de commande par e-mail et après encaissement par KE★CUN de l'intégralité du prix.

KE★CUN se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de commande frauduleuse ou de commande passée à des fins de revente.

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via une solution de paiement sécurisée (Shopify Payments). Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par KE★CUN. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans le délai indiqué au moment de la commande.

En cas de retard de livraison supérieur à trente (30) jours à compter de la date indicative de livraison, et en l'absence de tout cas de force majeure, le Client peut résoudre la vente conformément à l'article L. 216-6 du Code de la consommation.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession des produits.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (email à kecunkids@gmail.com), ou formulaire type ci-dessous) avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage d'origine avec l'ensemble des étiquettes, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

KE★CUN rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à preuve d'expédition.

Formulaire type de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :

À l'attention de KE★CUN - kecunkids@gmail.com
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° [] passée le []
Nom du Client : []
Adresse du Client : []
Date : [___]

Exclusions légales du droit de rétractation (le cas échéant) : produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (art. L. 221-28 Code conso) — à préciser si KE★CUN propose de la personnalisation.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits fournis par KE★CUN bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix :

• de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés).

Le Client peut choisir de mettre en œuvre l'une ou l'autre de ces garanties. Il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le Client peut contacter kecunkids@gmail.com.

Article 10 — Responsabilité

KE★CUN, dans le cadre de la vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.).

KE★CUN ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.

Article 11 — Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées auprès du Client font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'information, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de KE★CUN.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logo, charte graphique, contenus) sont la propriété exclusive de KE★CUN et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès de KE★CUN.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter KE★CUN au préalable en vue d'une résolution amiable. À défaut d'accord, les juridictions françaises compétentes seront celles déterminées par les règles de droit commun (tribunal du lieu où demeure le défendeur, ou tribunal du lieu de livraison effective du produit, au choix du consommateur, conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation).

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : kecunkids@gmail.com